J.O. 82 du 6 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620255A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
M. Quéro (Jérôme) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux et Christophe Eugene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Lesaux (Stéphane, Léon, Pierre, Charles, Arthur), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux et Christophe Eugene, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux et Christophe Eugene, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Eugene et Jérôme Quéro, huissiers de justice associés ».